Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation du site.

 

Conditions générales d'utilisation du site Internet

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant toute utilisation de notre site, car elles s'y appliqueront. Nous vous conseillons d'imprimer une copie du présent document, afin de pouvoir vous y référer par la suite.

Votre utilisation de notre site vaut confirmation de votre part de votre acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que de votre engagement à vous y conformer.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales d'utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser notre site.

 

Autres conditions applicables

Les présentes conditions générales d'utilisation renvoient aux conditions additionnelles suivantes, lesquelles s'appliquent, elles aussi, à votre utilisation de notre site :

Notre Politique de confidentialité, laquelle définit les conditions selon lesquelles nous traitons toutes données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez.  Votre utilisation de notre site vaut consentement de votre part à de tels traitements, ainsi que garantie de l'exactitude de l'ensemble des données fournies par vos soins. 
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Informations nous concernant

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Modification des présentes conditions générales

Nous pouvons revoir les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre, afin de prendre connaissance de toutes modifications éventuellement intervenues, car vous y serez lié(e).

 

Modifications de notre site

Nous pouvons actualiser notre site de temps à autre, ainsi que modifier son contenu à tout moment. Néanmoins, nous vous remercions de bien vouloir noter que tout contenu présent sur notre site peut ne plus être d'actualité à tout moment donné, et que nous ne serons aucunement tenus de l'actualiser.

Nous ne garantissons aucunement que notre site ou n'importe lequel de ses contenus ne présentera aucune erreur ou omission.

 

Accès à notre site

Nous ne garantissons aucunement que notre site ou n'importe lequel de ses contenus sera disponible à tout moment ou sans interruption. L'accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous sommes en droit de suspendre, de retirer, de cesser ou de modifier tout ou partie de notre site, et cela sans préavis. Notre responsabilité ne sera aucunement engagée à votre égard si, quelle qu'en soit la raison, notre site est indisponible à tout moment ou pendant quelque période que ce soit.

Il vous appartiendra d'adopter toutes les mesures nécessaires pour accéder à notre site.

De même, vous devrez vous assurer que toutes les personnes qui ont accès à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que toutes autres dispositions et conditions applicables, et qu'elles s'y conforment.

Dans certaines sections de notre site, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles, afin de vous tenir au courant des derniers contenus de notre site et de nous permettre (à nous-mêmes et à des tiers) d'assurer la maintenance du site et son exploitation. Ces informations personnelles seront utilisées dans le respect de notre Politique de confidentialité. Votre accès à notre site et la fourniture par vos soins à notre profit desdites informations personnelles valent consentement de votre part à ce qu'Orange utilise ces dernières à de telles fins, ainsi que reconnaissance du fait que vous avez lu et accepté les termes de la Politique de confidentialité.

 

Utilisations acceptables de notre site

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Vote compte et votre mot de passe

Si vous choisissez ou si vous vous faites attribuer un code d'identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez réserver auxdits éléments un traitement confidentiel. Vous devez vous abstenir de les divulguer à quelque tiers que ce soit.

Nous serons en droit de désactiver tout code d'identification utilisateur ou mot de passe, que vous l'ayez choisi vous-même ou que nous vous l'ayons attribué, et cela à tout moment, si de notre avis raisonnable, vous ne vous êtes pas conformé(e) aux dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous-même connaît votre code d'identification utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en notifier sans délai à l'adresse électronique suivante : support.brandsite@orange.com.

 

Droits de propriété intellectuelle

Notre site Internet et ses contenus (informations, communications, images et sons contenus sur brand.orange.com ou disponibles par son intermédiaire) sont mis à disposition par Orange, par les membres du groupe Orange, par des fournisseurs indépendants de contenus et par des tiers.  Nous sommes les propriétaires ou les détenteurs d'une licence concernant tous droits de propriété intellectuelle sur notre site, ainsi que sur les contenus et les éléments publiés sur ce dernier.  Ces œuvres sont protégées par les législations et les traités en matière de droit d'auteur dans le monde entier. Il s'agit de droits réservés.

Les contenus de notre site ne sauraient être copiés, reproduits, modifiés, transférés, distribués, réédités, téléchargés, publiés ou transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, à titre non limitatif, par le biais de photocopies ou d'enregistrements électroniques ou mécaniques, sauf à compter pour cela sur l'autorisation expresse d'Orange, de la personne désignée par Orange ou du titulaire du droit d'auteur.

 

Toute utilisation non autorisée du contenu de notre site pourrait porter atteinte à des droits d'auteur ou de marque. Vous reconnaissez et acceptez expressément que tous éléments et contenus se trouvant au sein de notre site ou fournis par son intermédiaire ne sont mis à disposition que pour une utilisation exclusive se rapportant aux activités d'Orange et/ou des utilisateurs autorisés de la marque Orange (ci-après, les « Utilisateurs autorisés ») et non pas selon des modalités susceptibles de porter atteinte à la réputation d'Orange, de la marque Orange ou de tout autre utilisateur de la marque Orange ou membre du groupe Orange.

Vous pouvez imprimer une copie, ainsi que télécharger des extraits, de toute(s) page(s) de notre site à des fins personnelles, et vous pouvez attirer l'attention des autres personnes de votre organisation sur les contenus publiés sur notre site.

Vous devrez vous abstenir de modifier les copies papier ou numériques de tous éléments imprimés ou téléchargés par vos soins par quelque moyen que ce soit, ainsi que d'utiliser toutes illustrations, photographies et séquences vidéo ou audio, ou tous graphiques séparément du texte y associé.

Notre statut (et celui de tous contributeur identifiés) d'auteur des contenus de notre site devra être reconnu à tout moment.

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Vous devez vous abstenir de copier de manière servile tous éléments contenus dans notre site ou au sein de tout autre serveur, sauf à compter sur l'autorisation préalable et écrite d'Orange à de tels effets.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre site en violation des présentes conditions générales d'utilisation, votre droit d'utilisation de notre site cessera de manière immédiate et vous devrez, à notre choix, restituer ou détruire toutes copies des éléments réalisées par vos soins.

 

Confidentialité

Vous reconnaissez expressément que l'accès et l'utilisation de notre site pourrait impliquer un accès de votre part à des secrets commerciaux, à du savoir-faire, à des droits réservés et à des informations sensibles du point de vue commercial (ci-après, les « Informations ») appartenant à Orange ou au groupe Orange, incluant, à titre non limitatif, des inventions, des dessins et modèles, des technologies, du savoir-faire, des descriptions de processus, des spécifications produits, des manuels de formation, des données de recherche, des processus et des données d'assurance qualité et des codes logiciels et source, et vous vous engagez, sauf pour vous conformer aux lois ou aux règlements applicables ou aux règles de toute bourse des valeurs ou de toute commission de valeurs mobilières compétente, à  :

• garder strictement confidentielles toutes les Informations et à limiter l'accès à ces dernières aux seuls salariés, mandataires et conseillers autorisés par Orange ou par un Utilisateur autorisé de la marque Orange. Ils seront tenus, à leur tour, de respecter des obligations de confidentialité analogues concernant celles-ci ; 
• vous abstenir de contester la validité de tous droits de propriété associés à toutes Informations ou le droit du propriétaire d'utiliser ou de donner en licence les Informations, et.
• à restituer à Orange, ou à la personne désignée à de tels effets par cette dernière, sur demande d'Orange, tous les documents ou éléments (sous format écrit, disque, électronique ou tout autre, incluant toutes copies) se trouvant en votre possession ou sous votre contrôle contenant toute Information.
   

Vous devrez utiliser les Informations uniquement dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation et/ou du contrat de licence de la marque Orange pertinent (ci-après, le « Contrat de licence de marque ») et/ou de toutes autres instructions imparties par Orange, et vous devrez répondre vis-à-vis d'Orange concernant toute violation des présentes conditions générales d'utilisation, de tout contrat et de toutes instructions de la part de toute personne ou entité à laquelle vous auriez pu communiquer les Informations.

 

Utilisation de la marque Orange

L'accès à notre site vaut engagement de votre part à utiliser son contenu dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que des termes de tout Contrat de licence de marque pertinent, et de vous conformer aux Lignes directrices applicables à la marque Orange et à toutes normes de qualité raisonnables notifiées périodiquement à votre attention sur ce site ou autrement par Orange.                                              

Vous devrez vous abstenir de contester le droit d'Orange ou de la personne désignée par Orange d'utiliser ou de licencier tout élément de la marque Orange. De même, vous vous abstiendrez d'interférer autrement dans l'utilisation de la marque Orange par Orange ou par tout Utilisateur autorisé de la marque Orange.                                

Vous devrez vous abstenir d'utiliser ou de déposer/enregistrer toute marque, tout nom de domaine (ou sous-domaine de www.orange.com) ou dénomination sociétaire, d'entreprise ou commerciale identique à la marque Orange, ou raisonnablement considéré(e) par Orange comme lui étant similaire, ou encore incorporant tout élément de la marque Orange, sauf à compter pour cela sur le consentement préalable et écrit d'Orange.                                  

En cas de violation, ou de soupçon raisonnable de violation, des présentes conditions générales d'utilisation, ou des dispositions d'un Contrat de licence de marque, Orange se réserve le droit de retenir, de suspendre ou de retirer tout ou partie de ce site et de vous demander de cesser son utilisation et de procéder à la restitution de tous éléments pertinents à Orange de manière immédiate.

 

Exclusion de garantie concernant les informations

Le contenu de notre site est fourni à des fins d'information générale. Il ne s'agit pas de conseils auxquels vous devriez vous fier. Vous devrez vous procurer des conseils professionnels ou spécialisés avant d'entreprendre (ou de vous abstenir d'entreprendre) toute action sur la base des contenus de notre site.

Bien que nous nous efforcions raisonnablement d'actualiser les informations contenues dans notre site, nous ne formulons aucune déclaration, assurance ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces dernières.

 

Limitation de notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions générales d'utilisation n'exclut ou ne restreint notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles découlant de notre négligence, ou d'une fraude ou déclaration mensongère de notre part, ou encore toute autre responsabilité non susceptible d'exclusion ou de limitation au sens du droit anglais.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou tous autres termes susceptibles de s'appliquer à notre site ou à tout contenu présent dans ce dernier, de manière expresse ou implicite.

Nous ne serons pas tenus pour responsables vis-à-vis de quelque utilisateur que ce soit concernant toute perte ou tout préjudice (y compris en cas de négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de ou associé(e) à :

• l'utilisation ou l'incapacité d'utilisation de notre site, ou
• l'utilisation ou la prise en compte de tout contenu affiché sur notre site.
   

Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter, en particulier, que nous ne répondrons aucunement de :

• toute perte de profits, de ventes, d'affaires ou de recettes ;
• toute interruption d'une activité commerciale ;
• toute perte d'économies escomptées ;
• toute perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation, ou encore
• toute perte ou tout préjudice indirect(e) ou consécutif(ve).
   

Si vous êtes un utilisateur consommateur, veuillez noter que nous mettons à disposition notre site pour un usage exclusivement domestique et privé. Vous vous engagez à vous abstenir de l'utiliser à des fins commerciales ou d'entreprise, et reconnaissez expressément que nous ne serons aucunement tenus responsables à votre égard en cas de perte de profits, d'affaires, d'interruption d'une activité commerciale ou de perte d'une opportunité d'affaires.

Notre responsabilité ne sera aucunement engagée concernant toute perte ou tout préjudice causé(e) par un virus, par une attaque par déni de service distribué ou par tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d'infecter vos équipements informatiques, programmes d'ordinateur, données ou tous autres éléments couverts par un droit de propriété, en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement par vos soins de tous contenus à partir de ce dernier, ou de tout site Internet qui y serait relié par un lien.

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet reliés par un lien à notre site. Lesdits liens ne sauraient être interprétés comme valant aval de notre part des sites reliés concernés. Nous déclinons toute responsabilité concernant toute perte ou tout préjudice susceptible de découler de votre utilisation desdits sites.

Si, à quelque moment que ce soit, une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation s'avérait ou devenait illégale, invalide ou non applicable, à quelque titre que ce soit, cela ne saurait affecter la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste des dispositions des présentes.

 

Téléchargement du contenu de notre site

Si vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger des contenus de notre site, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de ce dernier, vous devrez vous conformer aux normes relatives aux contenus prévues au sein des présentes conditions générales d'utilisation.

Vous garantissez que toutes vos contributions respecteront les normes contenues au sein des présentes, et vous serez tenu(e) pour responsable à notre égard et nous indemniserez en cas de violation d'une telle garantie. Si vous êtes un utilisateur consommateur, cela implique que vous devrez répondre de toute perte ou de tout préjudice subi(e) par nos soins résultant de la violation de la garantie susvisée.

Tout contenu téléchargé ou soumis par vos soins sur ou à notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez l'ensemble de vos droits de propriété sur vos contenus, mais dans la mesure où vous êtes le propriétaire des droits pertinents sur ces derniers et les contrôlez, vous accordez à Orange et au reste des utilisateurs de notre site un licence non exclusive, gratuite, cessible et pour le monde entier sur lesdits contenus, et cela à compter de la date de leur téléchargement ou de leur soumission, autorisant ainsi le groupe Orange et tous autres Utilisateurs autorisés et tiers à les copier, à les reproduire, à les télécharger, à les diffuser, à les publier, à les stocker, à en modifier les copies, à les adapter et à les distribuer, ainsi qu'à créer des œuvres dérivées de ces derniers et à les sous-licencier.

Vous renoncez par les présentes à tout droit moral concernant votre/vos contribution(s) auquel vous pourriez prétendre selon la législation applicable sur tout territoire compétent, et cela dans toute la mesure nécessaire pour permettre à Orange d'exercer les droits lui ayant été accordés ci-dessus.

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Les avis exprimés par d'autres utilisateurs sur notre site ne constituent pas les nôtres.

 

Indemnisation

Vous vous engagez par les présentes à indemniser Orange (ainsi que chacun des membres du groupe Orange) concernant toutes/tous pertes, responsabilités, réclamations, actions, frais et dépenses (incluant des frais légaux raisonnables) subi(e)s ou encouru(e)s par Orange et/ou par tout membre du groupe Orange découlant (ou y associé(e)s) de :

• toute violation de votre part de l'une quelconque de vos obligations et/ou des vos garanties prévues au sein des présentes conditions générales d'utilisation, et/ou
   
• toute utilisation, tout dépôt/enregistrement ou toute tentative de dépôt/enregistrement non autorisé(e) de votre part, en tant que marque, dénomination sociétaire ou nom de domaine :

(i) de toutes images et tous éléments Orange ;

(ii) de tout élément de la marque Orange, et/ou

(iii) de tout autre élément couvert par un droit d'auteur appartenant à Orange ou au détenteur des droits pertinent, et/ou

 

de tout élément soumis par vos soins à notre site, sauf lorsque les pertes, les responsabilités, les réclamations, les actions, les frais et les dépenses en question ne peuvent pas être raisonnablement considérés comme découlant d'une faute de votre part.
 

Virus

Nous ne garantissons pas la sécurité de notre site et l'absence de bogues ou de virus dans ce dernier.

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Vous devez vous abstenir de toute utilisation indue de notre site, pour y introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tous autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous devez vous abstenir de tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur au sein duquel ce dernier est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre site. Vous devez vous abstenir d'attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. La violation de cette interdiction constituera la commission de votre part d'un délit pénal, au sens de la loi relative à l'utilisation abusive de l'informatique de 1990 (Computer Misuse Act 1990). Nous dénoncerons la commission de toute infraction de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi compétentes, et nous coopérerons avec ces dernières en leur divulguant votre identité. En cas de commission de l'infraction susvisée, votre droit d'utilisation de notre site cessera de façon immédiate.

 

Liens vers notre site

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, sous réserve de l'utilisation de moyens justes et licites et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou de ne pas tirer profit de cette dernière.

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Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l'autorisation d'établir des liens.

Le site Internet depuis lequel vous établissez un lien doit se conformer, de tout point de vue, aux normes en matière de contenu prévues au sein des présentes conditions d'utilisation, et en particulier, ne pas porter atteinte à la réputation d'Orange ou du groupe Orange.

Si vous souhaitez utiliser les contenus de notre site autrement que conformément aux dispositions ci-dessus, vous devez nous contacter à l'adresse suivante : support.brandsite@orange.com.

 

Liens et ressources tiers dans notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, lesdits liens sont mis à disposition à titre exclusivement informatif.

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Droit applicable

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions générales d'utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par le droit anglais. Les parties aux présentes conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des cours et des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Néanmoins, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez aussi intenter une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez aussi intenter une action en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions générales d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tous différends et toutes réclamations de nature non contractuelle) seront régis par le droit anglais. Les parties aux présentes conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des cours et des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

 

Marques commerciales

« Orange » et tout autre nom de produit ou de service « Orange » mentionné sur notre site sont des marques commerciales déposées appartenant à Orange Brand Services Limited.

 

Contact

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse Internet suivante : support.brandsite@orange.com.

 

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