Politique relative au respect de la vie privée

Orange Brand Services Limited (« Nous ») s’est engagée à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique (conjointement avec nos conditions d’utilisation et tous autres documents qui y sont mentionnés) définit la base sur laquelle nous traiterons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez quand vous vous inscrivez sur notre site internet. Veuillez lire ce document avec soin pour comprendre notre position et nos pratiques au regard de vos données à caractère personnel et la manière dont nous les traitons. Le fait de vous connecter sur le site brand.orange.com signifie que vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique et que vous y consentez.

Aux fins de la présente politique relative au respect de la vie privée, l’expression « Législation relative à la protection des données » désigne la loi de 1998 sur la protection des données (« Data Protection Act 1998 ») et ensuite le Règlement général sur la protection des données et jusqu’à ce qu’elle ne soit plus applicable au Royaume-Uni, la loi de 2018 sur la protection des données (« Data Protection Act 2018 ») (la « Loi »).

Responsable du traitement des données

Aux fins de la Législation relative à la protection des données, le responsable du traitement des données est Orange Brand Services Limited, 2 Kingdom Street- London W2 6BD - United Kingdom
 

Informations que nous pouvons collecter auprès de vous

Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

Informations que vous nous donnez

Vous pouvez nous donner des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur notre site brand.orange.com (« notre site ») ou en communiquant avec nous par téléphone, courriel ou autrement. Il peut s’agir entre autres d’informations que vous fournissez en vous enregistrant pour utiliser notre site, souscrire à notre service, rechercher un élément, participer aux forums de discussion ou à d’autres fonctions de médias sociaux sur notre site et quand vous signalez un problème avec le site. Les informations que vous nous donnez peuvent comporter vos nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi que des informations à caractère financier ou concernant vos cartes de crédit, une description physique ou votre photo.

Si nous demandons vos données à caractère personnel de plein droit ou en vertu de nos conditions d’utilisation ou en vertu d’un contrat et que vous ne nous les communiquez pas lorsqu’elles vous sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous tentons de conclure avec vous. Si tel est le cas, nous pourrions ne pas pouvoir vous autoriser à accéder à notre site et/ou ses fonctionnalités pourraient être limitées.

Nous ne collectons aucune donnée sensible ni aucune catégorie spéciale de données à caractère personnel vous concernant (y compris des détails concernant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations relatives à votre santé et vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons aucune information sur des condamnations ou infractions pénales.

Informations vous concernant que nous collectons

À chaque fois que vous vous connectez sur notre site, nous pouvons automatiquement collecter, utiliser, stocker et transférer les informations suivantes, y compris des données à caractère personnel vous concernant :

  • informations techniques, y compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre réglage « Fuseau horaire », le type et la version des modules de votre navigateur, votre système et plateforme d’exploitation ;
  • informations concernant votre connexion sur notre site, y compris le parcours entier des localisateurs uniformes de ressources (URL) vers le site, le traversant et en provenance de celui-ci (y compris les dates et heures), les produits que vous avez vus ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la longueur des connexions sur certaines pages, les informations sur les interactions sur les pages (comme les défilements, les clics et les glissements de souris) et les méthodes utilisées pour naviguer hors des pages et les numéros de téléphone utilisés pour prendre contact avec nous.

Informations que nous recevons d’autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez tout autre site internet que nous exploitons ou d’autres services que nous fournissons. Nous travaillons aussi étroitement avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, sous-traitants de services techniques, de paiements ou de livraisons, réseaux publicitaires, prestataires d’analyses de sites internet, prestataires de recherches d’informations et agences de vérification de la solvabilité) et nous pouvons recevoir d’eux des informations vous concernant.

Cookies

Notre site utilise des cookies pour vous différencier des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous fournir une expérience satisfaisante de navigation de notre site et nous permet aussi de l’améliorer. Vous pouvez régler votre navigateur afin de refuser certains ou l’ensemble de nos cookies ou pour vous alerter quand des sites internet installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez les cookies ou si vous les refusez, certaines parties de notre site peuvent être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons dans notre Politique relative aux cookies.

Usages de vos informations

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement lorsque la loi nous autorise à le faire. La plupart du temps, nous utilisons les données personnelles que nous détenons à votre sujet des manières suivantes :

Informations que vous nous donnez

Nous utiliserons ces informations pour :

  • nous acquitter de nos obligations telles qu’elles découlent d’un ou de plusieurs contrats que nous avons conclus avec vous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez, y compris, sans limitation, l’inscription sur notre site ;
  • vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous proposons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des renseignements ;
  • vous fournir ou permettre aux sociétés membres du groupe Orange (« notre groupe ») et à d’autres utilisateurs de la marque Orange de vous fournir des informations sur les biens ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ;
  • vous notifier des modifications apportées à notre service ;
  • nous assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.

Informations que nous collectons sur vous

Nous utiliserons ces informations :

  • pour administrer notre site et pour nos opérations internes, y compris la résolution des problèmes, l’analyse des données, les essais, les recherches et pour établir des statistiques ou faire des enquêtes ;
  • pour améliorer notre site pour nous assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;
  • pour vous permettre de participer aux caractéristiques interactives de notre service quand vous choisissez de le faire ;
  • dans le cadre de nos efforts pour que notre site reste sûr ;
  • pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous envoyons et que nous envoyons à des tiers et pour vous faire parvenir des messages publicitaires pertinents ;
  • pour vous faire et faire à d’autres utilisateurs de notre site des suggestions et des recommandations à propos de biens ou de services qui pourraient vous intéresser ou les intéresser.

Informations que nous recevons d’autres sources

Nous pourrons associer ces informations avec des informations que vous nous donnez ou que nous collectons sur vous. Nous pourrons utiliser ces informations et les informations associées pour les raisons énoncées ci-dessus (en fonction des types d’information que nous recevons).

 

Divulgation des informations vous concernant

Nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec n’importe lequel des membres de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, notre société mère et ses filiales au sens de la section 1159 de la loi britannique de 2006 sur les sociétés (« UK Companies Act 2006 »).

Nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec certains tiers, y compris :

  • des partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants au titre de l’exécution de tout contrat que nous avons conclu avec eux ou avec vous ;
  • des annonceurs et réseaux publicitaires qui ont besoin des données pour sélectionner et vous envoyer et envoyer à des tiers des publicités ;
  • des prestataires d’analyses de sites et fournisseurs de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site.


Nous pourrons divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers :

  • dans l’éventualité où nous céderions ou ferions l’acquisition d’affaires ou d’actifs, nous pourrons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur éventuel de ces affaires ou actifs ;
  • si nous sommes rachetés par un tiers ou si celui-ci acquiert une partie substantielle de nos affaires et de nos actifs, les informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seront susceptibles de constituer l’un des actifs transférés ;
  • si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour : nous acquitter de toute obligation légale ou appliquer nos conditions d’utilisation ou exécuter un accord de licence de marque ou autre accord ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de nos clients ou de tiers. Il peut s’agir entre autres d’échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations dans le cadre de la lutte contre la fraude ou de la réduction des risques liés au crédit.
     
Stockage de vos données à caractère personnel

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers une destination hors de l’Espace économique européen (« EEA ») et y être stockées. Elles peuvent aussi être traitées par des employés travaillant hors de l’EEA pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ces employés peuvent être impliqués, entre autres choses, dans la livraison de services qui vous sont destinés ou dans la prestation de services de soutien. Le fait de soumettre vos données signifie que vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Nous nous assurerons, à chaque fois que nous transférerons vos données à caractère personnel hors de l’EEA, que vous bénéficierez du même degré de protection en imposant des obligations identiques au destinataire de vos données à caractère personnel.

Si nous vous avons donné ou si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site, il vous appartient d’en préserver la confidentialité. Nous vous demandons de vous abstenir de le partager avec quiconque.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès et usages non autorisés et les pertes, pour préserver leur exactitude et pour en autoriser l’usage approprié. Nous appliquons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour tenter d’empêcher les accès non autorisés. Notre personnel, nos agents et sous-traitants peuvent accéder aux informations personnelles et les utiliser uniquement s’ils y sont autorisés et uniquement aux fins autorisées. Malheureusement, il n’est pas possible d’assurer complètement la sécurité des informations sur internet. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel ; toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur notre site et toute transmission a lieu à vos risques.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de vos données à caractère personnel et nous informerons le régulateur concerné, les services du commissaire à l’information (« Information Commissioner’s Office ») et vous-même de toute violation lorsque la loi nous y oblige.

 

Vos droits

Vous disposez des droits suivants en vertu de la Législation relative à la protection des données :

  • le droit d’être informé ;
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit de suppression ;
  • le droit de limiter le traitement ;
  • le droit à la portabilité des données ;
  • le droit d’opposition ;
  • divers droits concernant le profilage et la prise de décision automatisés.


Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins publicitaires. En règle générale, nous vous informerons (avant de collecter vos données) et vous demanderons votre consentement si nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel à de telles fins ou si nous avons l’intention de divulguer celles-ci à des tiers dans ce but. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce traitement ou de retirer votre consentement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données. Vous pouvez aussi exercer ce droit à tout moment en prenant contact avec nous à l’adresse suivante : support.brandsite@orange.com.

Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers ou en provenance des sites de nos réseaux, annonceurs et sociétés affiliées partenaires. Veuillez noter que si vous cliquez sur l’un de ces liens, les sites auxquels ils conduisent ont leur propre politique de respect de la vie privée et que notre responsabilité ne peut être engagée à ce titre. Veuillez prendre connaissance de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites internet.

 

Accès aux informations

Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. Votre droit d’accès peut être exercé conformément à la Législation relative à la protection des données. En règle générale, nous traiterons votre demande gratuitement et dans un délai de 30 jours ; nous nous réservons toutefois le droit de vous facturer des frais de gestion raisonnables et de prolonger le délai de réponse de deux mois supplémentaires s’il est évident que la demande n’est pas fondée ou est abusive et/ou est particulièrement complexe. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous vous demanderons des informations spécifiques pour confirmer votre identité avant de vous communiquer des informations. Veuillez envoyer toute demande à : support.brandsite@orange.com

Pour nous informer de tout changement

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si ces données font l’objet de changements au cours de votre relation avec nous.

Opposition au traitement des informations, limitation du traitement ou suppression des données

La Loi vous donne le droit de vous opposer au traitement des informations que nous détenons à votre sujet et de le limiter. Dans certaines circonstances et sous réserve de nos obligations légales et de nos conditions d’utilisation, nous traiterons votre demande de suppression des informations que nous détenons à votre sujet gratuitement et dans un délai de 30 jours. Veuillez envoyer toute demande à :  support.brandsite@orange.com

Changements apportés à notre politique relative au respect de la vie privée

Nous afficherons sur cette page tout changement que nous pourrions apporter à notre politique relative au respect de la vie privée et nous vous notifierons par courriel, le cas échéant. Veuillez consulter cette page fréquemment pour y prendre connaissance des mises à jour et des changements apportés à cette politique.

Conservation des informations

Nous conserverons vos informations uniquement aussi longtemps que vous accéderez à notre site et aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles vos informations ont été collectées, y compris la satisfaction de toute exigence légale et l’application de nos conditions d’utilisation. Nous pourrons supprimer vos informations si vous ne vous connectez pas au site pendant plus d’un an.

Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos informations ou dont nous avons répondu à votre demande, veuillez dans un premier temps nous envoyer un courriel à : support.brandsite@orange.com pour nous donner l’opportunité de répondre à votre plainte. Si votre réclamation n’est pas satisfaite, vous pouvez alors prendre contact avec les services du commissaire à l’information (« Information Commissioner’s Office »), dont les coordonnées sont disponibles sur : www.ico.org.uk

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant la présente politique relative au respect de la vie privée sont les bienvenus et doivent être envoyés à : support.brandsite@orange.com.